Bonnes nouvelles pour les propriétaires d’Hébergement Local (AL) !

À partir du 1er novembre 2024, l’exigence d’approbation en assemblée de copropriété pour l’enregistrement d’un AL a été officiellement révoquée. Ce changement apporte plus de liberté à ceux qui souhaitent exploiter un AL dans des immeubles en copropriété.

Qu’est-ce qui change concrètement ?

Jusqu’à présent, un propriétaire souhaitant enregistrer un AL dans un immeuble en copropriété devait obtenir l’approbation de la majorité des copropriétaires lors d’une assemblée et consigner cette décision dans un procès-verbal. Avec la suppression de cette exigence, cette étape n’est plus nécessaire, rendant le processus d’enregistrement plus rapide et moins bureaucratique.

Qu’est-ce qui reste en vigueur ?

Malgré la suppression de l’obligation du procès-verbal, les copropriétaires conservent le droit de s’opposer à l’activité d’AL dans certaines situations, notamment lorsqu’il y a un impact avéré sur la sécurité ou la tranquillité de l’immeuble.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?

Si vous possédez un bien dans un immeuble en copropriété et souhaitez lancer une activité d’AL, le processus est désormais plus simple. Vous devez seulement remplir les conditions habituelles d’enregistrement sur le Balcão do Empreendedor, sans avoir besoin de l’autorisation formelle des copropriétaires.

Si vous avez des questions ou avez besoin d’aide pour enregistrer votre AL, KAAMAH propose les solutions idéales pour rendre le processus plus simple et efficace !