Si vous envisagez de transformer votre bien en un Hébergement Local (AL) à Madère, il est essentiel de s'assurer que vous disposez de toute la documentation nécessaire à l'enregistrement. Le processus est simple, mais nécessite certaines étapes importantes pour garantir la conformité légale.
Quels documents sont nécessaires pour enregistrer votre AL ?
L’enregistrement d’un Hébergement Local se fait via une communication préalable avec délai sur le Balcão do Empreendedor. Voici les documents requis :
✅ Identification de l'exploitant :
Si personne physique : copie de la carte d’identité ou du passeport.
Si entreprise : code d’accès au certificat d'immatriculation au registre du commerce.
✅ Déclaration de responsabilité :
Document signé par l'exploitant, confirmant que le bien respecte toutes les exigences légales et est apte à l'hébergement.
✅ Justificatif de légitimité sur le bien :
Titre de propriété (si propriétaire).
Contrat de location avec autorisation explicite pour l’Hébergement Local (si locataire).
✅ Déclaration de début d'activité auprès des impôts :
Document attestant l'ouverture d'activité pour l’exploitation de l’AL.
✅ Numéro du titre d'utilisation du bien :
Obligatoire pour les bâtiments dont le permis de construire a été délivré après 1951.
✅ Assurance de responsabilité civile :
Police d’assurance obligatoire pour couvrir d’éventuels dommages à des tiers.
Que se passe-t-il après la soumission ?
Une fois la demande soumise, la mairie dispose de 60 jours pour l’examiner et, si nécessaire, s’opposer à l’enregistrement. En l'absence d'opposition, votre Hébergement Local reçoit un numéro d’enregistrement et peut commencer à fonctionner !
⚠️ Attention : Exploiter un AL sans enregistrement peut entraîner des amendes élevées – jusqu'à 4 000€ pour les particuliers et 40 000€ pour les entreprises.
Si vous êtes prêt à franchir cette étape, KAAMAH est là pour vous accompagner !
